Enquêtes sur les administrations cantonales et urbaines suisses
La base de données est alimentée par des enquêtes régulières que nous réalisons depuis 1991 auprès des administrations cantonales et depuis 1999 auprès des villes suisses.
Les thèmes des enquêtes régulières portent sur:
- Institutions politiques: parlement et gouvernement
- Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique
- Instruments de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques
- Modernisation de l’Etat et réformes administratives
- Conférences et concordats
Des enquêtes sont réalisées régulièrement:
eJUSBAR 21- Baromètre eJUSTICE 2021 (données 2020) |
L’Association eJustice.CH, le projet Justitia 4.0 et le programme HIJP ont souhaité mesurer périodiquement les progrès accomplis par la justice suisse en matière de eJustice. L’association ESEHA s’est vue confier la tâche de réaliser le présent sondage en ligne en 2021. Les résultats (situation au 31.12.2020) sont mis à disposition: a) sous forme de tableaux synthétiques sur la page eJUSTICE Barometer et b) via la base de données CHStat (Recherche: taper p. ex. 'ejus').
Questionnaire eJusBar 2021, au format PDF (V1.5).
Accès aux données eJus (accès réservé aux autorités de justice) |
ESAC 08 - Enquête suisse sur les administrations cantonales 2010 (données 2008) |
L’enquête sur les administrations cantonales 2008 (ESAC08) a pour objectif la récolte et la mise à jour d’informations politico-administratives portant sur les 26 cantons suisses (situation au 31.12.2008; enquête exécutée fin 2009 / début 2010). Elle couvre divers aspects liés aux institutions politiques cantonales, au personnel de la fonction publique, aux caisses de pension, aux collaborations intercantonales, à la modernisation de l'Etat ou encore à l'ordre public. L'enquête est réalisée et exécutée avec le soutien de la Conférence des chanceliers d'Etat.
Document(s) à télécharger: Questionnaire canton (ESAC08) (PDF, 250 Ko)
Document(s) à consulter: Résultats ESAC08 (Cf. base de données)
|
ESAC 04 - Enquête suisse sur les administrations cantonales 2006 (données 2004) |
L'enquête sur les administrations cantonales 2004 (ESAC04) a pour objectif la récolte et la mise à jour d’informations politico-administratives portant sur les 26 cantons suisses. Elle couvre également des aspects liés au personnel et à la répartition des tâches entre les cantons et les communes. L’enquête compte quatre grands thèmes (voir table des matières). Elle est réalisée et exécutée avec le soutien de la Conférence des chanceliers d'Etat.
Le questionnaire canton 2004 aborde les principaux aspects de l'organisation et des pratiques législatives et exécutives des cantons suisses. En outre, il couvre les aspects liés au personnel, aux tâches et fonctions, aux dépenses et réformes en cours.
Document(s) à télécharger: Questionnaire canton (ESAC04) (PDF, 220 Ko)
Document(s) à consulter: Résultats ESAC04 (Cf. base de données)
|
ESAC 02 - Enquête suisse sur les administrations cantonales 2004 (données 2002) |
L'enquête suisse sur les administrations cantonales 2002 est divisée en deux parties : canton et département. A chaque partie correspond un questionnaire.
Cette enquête a été recentrée sur des questions qui constituent le "noyau dur" de la BADAC, à savoir des questions généralement non disponibles ailleurs et d'un intérêt évident pour la comparaison intercantonale.
Document(s) à télécharger:
- Questionnaire canton (ESAC 02-C) Questionnaire canton (ESAC02) (PDF, 310 Ko)
Le nouveau questionnaire canton 2002 aborde les principaux aspects de l'organisation et des pratiques législatives et exécutives des cantons suisses. En outre, il couvre les aspects liés au personnel, aux tâches et fonctions, aux dépenses et réformes en cours.
- Questionnaire département (ESAC 02-D) Questionnaire département (ESAC02) (PDF, 210 Ko)
Le questionnaire département 2002 aborde certains aspects de l'organisation et des pratiques au sein des départements / directions des cantons suisses, entre autres les outils de gestion (contrôle, gestion du personnel et formation continue), l'information et les commissions.
Document(s) à consulter: Résultats ESAC02 (Cf. base de données)
|
ESAV 99 - Enquête suisse sur les administrations des villes 1999 |
A propos de la partie "villes" de la BADAC (orientation, réalisations, méthodes et sources)
Mémo (PDF) et tableau sur la participation des villes à l'enquête sur les administrations des villes 1999 (PDF).
Document(s) à télécharger:
- Partie générale: Parlement communal, Exécutif, Président de commune / Syndic, Personnel communal, Fonctions transversales, Organisations annexes
- Formule A: Département présidentiel et ses services
- Formule B: Directions / Départements et leurs services
- Formule C: Projets de "New Public Management"
- Formule D: Projets de réformes en général (sans projets NPM)
Document(s) à consulter: Résultats ESAV99 (résultats bruts)
|
ESAC 97 - Enquête sur les administrations des cantons suisses 1997 |
Document(s) à télécharger:
- Questionnaire canton (ESAC97-C) (PDF, 150 Ko)
Formule A: Projets de New Public Management (NPM) à caractère pluri-départemental
Formule B: Projets de réforme en général (sans projets NPM), à caractère pluri-départemental
- Questionnaire départements (ESAC97-D) (PDF, 70 Ko)
Formule C: Projets de New Public Management (NPM)
Formule D: Projets de réforme en général (sans projets NPM)
- Questionnaire services (ESAC97-S) (PDF, 40 Ko)
Document(s) à consulter: Résultats ESAC97 (résultats bruts)
|
ESAC 91 - Enquête sur les administrations des cantons suisses 1991 |
Le questionnaire ESAC 91 se compose de trois parties et de 2 formules.
Si vous souhaitez consulter le questionnaire 1991 (sur papier), vous pouvez nous contacter.
- Questionnaire canton (ESAC 91-C)
- Questionnaire départements (ESAC 91-D)
Formule A: Réformes et rationalisations de l’administration cantonale
Formule B: Région LIM
- Questionnaire services (ESAC 91-S)
Document(s) à consulter: Résultats ESAC91 (résultats bruts)
|
|
Méthodologie des enquêtes pour les cantons (ESAC) et les villes (ESAV) |
|
ESAC 91 |
ESAC 97 |
ESAC 02 |
ESAC 04 |
ESAC 08 |
Population |
26 cantons
208 départ.
1070 services |
26 cantons
186 départ.
1054 services |
26 cantons
169 départ.
1242 services |
26 cantons
165 départ.
1259 services |
26 cantons
156 départ.
1110 services |
Méthode |
questionnaires papiers
adressé aux chancelleries |
questionnaire papiers et électroniques adressés aux chancelleries |
questionnaires on-line via les chancelleries |
questionnaire on-line via les chancelleries |
questionnaire on-line via les chancelleries |
Participation |
26/26
|
26/26
|
26/26
|
26/26
|
25/26
|
Période couverte |
1990-1992 |
1996-1997 |
1.01.2001-
31.12.2001 |
1.01.2004-
31.12.2004 |
1.01.2008-
31.12.2008 |
|
ESAV 99 |
Population |
122 villes membres de l'Union des villes suisses (UVS) |
Méthode |
Questionnaires papier et électronique adressés aux municipalités |
Période |
1999 |
Les définitions des termes utilisés lors de ces enquêtes sont également disponibles.
|